Commandement de payer Jean-Claude BEZENCON

Créances

Créance 1Intérêt 4.5 % par an dès le 1 janv. 2025

CHF 14.50

Total

CHF 14.50

Titre de la créance

lmpôt foncier 2024 (Commune de Boussens) selon décision de taxation du 10.10.2024 et décompte final du 10.10.2024 ; sommation adressée le 23.01.2025 et décision d'hypothèque IégaIe privilégiée de droit public notifiée le 17.03.2025 - Cf. aux art. 836 CCS, 39 LlCom et 87 à 89 du code de droit privé judiciaire vaudois, cette contribution est garantie par une hypothèque légale de droit public privilégiée valable sans inscription au registre foncier pour l'immeuble no 804 de Boussens, car d'un capital inférieur à Fr. 1'000.00.

Frais

Frais de poursuite hors coûts de publication

Parties

Texte

Office

Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud Place Emile Gardaz 5 1040 Echallens

Autres voies de droit

Objet du gage : Commune de Boussens, parcelle no 804. Extension de la saisie aux loyers et fermages selon l'art. 91 ORFI en lien avec l'art. 806 CC NOTIFICATION : Le débiteur se soustrayant à la notification, cette dernière intervient par publication cft à l’article 66 al. 4 ch. 2 LP. Le commandement de payer est notifié au débiteur ce 27 mars 2026 par la présente publication.

Instructions

Le débiteur est sommé de payer au créancier dans le délai de six mois à compter de la notification du commandement de payer les sommes indiquées ainsi que les frais de poursuite. Si le débiteur, le tiers propriétaire ou, au cas où l’immeuble grevé sert de logement familial (art. 169 CC), le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire entend contester tout ou partie de la dette, le droit du créancier d’exercer des poursuites ou tout ou partie du droit de gage, il doit former opposition au point de contact, verbalement ou par écrit, dans les dix jours à compter de la publication du commandement de payer. Le débiteur poursuivi, le tiers propriétaire ou le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire qui ne conteste qu’une partie de la dette doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. S’il ne conteste qu’une partie du droit de gage, il doit indiquer exactement les objets ou la partie de la créance pour lesquels le droit de gage est contesté, faute de quoi celui-ci est réputé contesté intégralement. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la vente du gage.