Commandement de payer Sébastien RUFFIEUX
Commandement de payer · Vaud · 1 mai 2026
Publication
- Type
- Commandement de payer
- Canton
- Vaud
- Publié
- 1 mai 2026
- Numéro de poursuite
- 11922642
- Commandement de payer établi
- 7 oct. 2025
- Réclamé
- CHF 600
- Publié par
- Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, Rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey
- Numéro de publication
- SB02-0000094468
- Publié jusqu'au
- 1 mai 2027
Créances
- Créance 1
- CHF 580
- Créance 2
- CHF 20
- Total
- CHF 600
- Titre de la créance
- 1) Ordonnance pénale 6486945/1 du 23.04.2025 2) Frais/émoluments
- Frais
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Créancier
ETAT DE GENEVE Service des contraventions
CHE-256.861.446 · 0113
Débiteur
Chemin du Pallud 12, 1822 Chernex
Texte
- Office
- Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut Rue de la Madeleine 39 1800 Vevey
- Autres voies de droit
- NOTIFICATION Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication conf. à l'art. 66 al. 4 ch 2 LP. Le commandement de payer est notifié à RUFFIEUX Sébastien, ce 01.05.2026, par la présente publication.
- Instructions
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.