Commandement de payer Claude BERTHOLET
Commandement de payer · Vaud · 22 mai 2026
Publication
- Type
- Commandement de payer
- Canton
- Vaud
- Publié
- 22 mai 2026
- Numéro de poursuite
- 12089561
- Commandement de payer établi
- 19 févr. 2026
- Réclamé
- CHF 800
- Publié par
- Offices des poursuites du district de Nyon, Avenue Reverdil 2, 1260 Nyon 2
- Numéro de publication
- SB02-0000095721
- Publié jusqu'au
- 22 mai 2027
Créances
- Créance 1Intérêt 4.5 % par an dès le 31 déc. 2025
- CHF 800
- Total
- CHF 800
- Titre de la créance
- 1) Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 26.11.2025 et du décompte final du 26.11.2025; sommation adressée le 22.01.2026.
- Frais
- « Frais du commandement de payer Fr. 48.20, frais antérieurs de notification Fr. 72.80, frais d’encaissement Fr. 5.00
Parties
Créancier
CANTON DE VAUD
0221
Débiteur
né·e le 15 avr. 1943 · originaire de Rougemont VD · Route des Cheseaux-Dessus B2, 1264 St-Cergue
Représentant
OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE NYON ET MORGES
0221
Texte
- Office
- Offices des poursuites du district de Nyon Avenue Reverdil 2, P.O.B. 1260 Nyon 2
- Instructions
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.