Commandement de payer Damien ROSSET

Commandement de payer · Vaud · 9 juin 2026

Publication

Type
Commandement de payer
Canton
Vaud
Publié
9 juin 2026
Numéro de poursuite
12033476
Commandement de payer établi
21 janv. 2026
Réclamé
CHF 1'360.35
Publié par
Office des poursuites du district du Jura - Nord vaudois, Rue de Neuchâtel 1, 1400 Yverdon-les-Bains
Numéro de publication
SB02-0000096646
Publié jusqu'au
9 juin 2027

Créances

Impôt sur le revenu et la fortune 2024 (Etat de Vaud, Commune de Rolle) selon décision de taxation du 10.10.2025 et du décompte final du 10.10.2025; sommation adressée le 10.12.2025.Intérêt 4.5 % par an dès le 16 nov. 2025
CHF 1'287.90
Intérêts moratoires sur acomptes
CHF 72.45
Total
CHF 1'360.35
Titre de la créance
Commandement de payer CHF 68.20 + frais d’encaissement
Frais
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parties

Créancier

ETAT DE VAUD

0221

Débiteur

né·e le 28 avr. 1992 · Le Rocher 19, 1348 Le Brassus

Représentant

OFFICE D'IMPOT DU DISTRICT DE NYON ET MORGES

0222

Texte

Office
Office des poursuites du district du Jura - Nord vaudois Rue de Neuchâtel 1 1400 Yverdon-les-Bains
Autres voies de droit
Le commandement de payer n° 12033476 est notifié ce jour au débiteur par la présente insertion cft aux dispositions de l’art. 66 al. 4 CH 2 LP. Les délais assignés par le présent acte sont prolongés de 10 jours cft à l’art. 33 al. 2 LP.
Instructions
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.