Commandement de payer Oscar ESPANA VELO
Commandement de payer · Vaud · 12 juin 2026
Publication
- Type
- Commandement de payer
- Canton
- Vaud
- Publié
- 12 juin 2026
- Numéro de poursuite
- 12098968
- Commandement de payer établi
- 21 févr. 2026
- Réclamé
- CHF 846.30
- Publié par
- Office des poursuites du district de Morges, Place Saint-Louis 4, 1110 Morges
- Numéro de publication
- SB02-0000096669
- Publié jusqu'au
- 12 juin 2027
Créances
- Créance 1Intérêt 4.5 % par an dès le 17 déc. 2025
- CHF 835.05
- Créance 2
- CHF 11.25
- Total
- CHF 846.30
- Titre de la créance
- 1. Impôt fédéral direct 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 12.11.2025 et du décompte final du 12.11.2025; sommation adressée le 13.01.2026. 2. Intérêts moratoires sur acomptes.
- Frais
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Créancier
CANTON DE VAUD
0221
Débiteur
En Châtagnis 4, 1143 Apples
Représentant
Texte
- Remarques
- NOTIFICATION : Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication cft à l’art. 66 al. 4 ch. 2 LP. Le commandement de payer est notifié à ESPANA VELO Oscar, ce 12 juin 2026, par la présente publication.
- Office
- Office des poursuites du district de Morges Place Saint-Louis 4 1110 Morges Tél 021/557.90.46
- Instructions
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.