Commandement de payer Nelson SA GOMES

Créances

Peine conventionnelle conformément à ce que prévoit la Convention collective de travail du second-oeuvre romand (CCT-SOR) étendue aux entreprises actives dans le second-oeuvre. (PC QUEST 2024)Intérêt 5 % par an dès le 22 mai 2025

CHF 1'000

Total

CHF 1'000

Titre de la créance

Voir créance ci-dessus

Frais

Frais de poursuite hors coûts de publication

Parties

Texte

Office

Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève

Instructions

Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S'il ne conteste qu'une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n'obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l'art. 69 LP.