Commandement de payer Claude MOTTIEZ
Commandement de payer · Vaud · 4 sept. 2026
Publication
- Type
- Commandement de payer
- Canton
- Vaud
- Publié
- 4 sept. 2026
- Numéro de poursuite
- 12069176
- Commandement de payer établi
- 5 févr. 2026
- Réclamé
- CHF 100
- Publié par
- Office des poursuites du district d'Aigle, Place du Marché 1, 1860 Aigle
- Numéro de publication
- SB02-0000101902
- Publié jusqu'au
- 4 sept. 2027
Créances
- Créance 1Intérêt 4.5 % par an dès le 23 nov. 2025
- CHF 100
- Total
- CHF 100
- Titre de la créance
- Amende d'ordre défaut DI ICC 2024 (Etat de Vaud) selon décision de taxation du 17.10.2025 et du décompte final du 17.10.2025; sommation adressée le 18.12.2025.
- Frais
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Créancier
0221
Débiteur
Rue Docteur-Gondoux 2, 1844 Villeneuve VD
Texte
- Remarques
- NOTIFICATION : Conformément à l'art. 66 al. 4 ch 2 LP, la présente publication vaut notification au débiteur ce 4 septembre 2026 du commandement de payer. Aigle, le 4 septembre 2026
- Office
- Office des poursuites du district d'Aigle Place du Marché 1 1860 Aigle
- Instructions
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.