Commandement de payer Mohammed EL HOUNI
Commandement de payer · Vaud · 6 oct. 2026
Publication
- Type
- Commandement de payer
- Canton
- Vaud
- Publié
- 6 oct. 2026
- Numéro de poursuite
- 12052589
- Commandement de payer établi
- 29 janv. 2026
- Réclamé
- CHF 50
- Publié par
- Office des poursuites du district d'Aigle, Place du Marché 1, 1860 Aigle
- Numéro de publication
- SB02-0000103646
- Publié jusqu'au
- 6 oct. 2027
Créances
- Créance 1Intérêt 4.5 % par an dès le 19 nov. 2025
- CHF 50
- Total
- CHF 50
- Titre de la créance
- Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 09.10.2025 et du décompte final du 09.10.2025; sommation adressée le 10.12.2025.
- Frais
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Créancier
0221
Débiteur
Route du Village 13, 1847 Rennaz
Texte
- Remarques
- NOTIFICATION : Conformément à l'art. 66 al. 4 ch 2 LP, la présente publication vaut notification au débiteur ce 6 octobre 2026 du commandement de payer. Aigle, le 6 octobre 2026
- Office
- Office des poursuites du district d'Aigle Place du Marché 1 1860 Aigle
- Instructions
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.