Commandement de payer Sébastien André BRIOD
Commandement de payer · Vaud · 9 oct. 2026
Publication
- Type
- Commandement de payer
- Canton
- Vaud
- Publié
- 9 oct. 2026
- Numéro de poursuite
- 12175743
- Commandement de payer établi
- 17 avr. 2026
- Réclamé
- CHF 2'467.40
- Publié par
- Offices des poursuites du district de la Broye - Vully, Rue de la Gare 45, 1530 Payerne
- Numéro de publication
- SB02-0000103783
- Publié jusqu'au
- 9 oct. 2027
Créances
- Décompte de sortie no facture 2033Intérêt 5 % par an dès le 16 janv. 2026
- CHF 2'367.40
- Frais administratifsIntérêt 5 % par an dès le 16 janv. 2026
- CHF 100
- Total
- CHF 2'467.40
- Titre de la créance
- Frais du commandement de payer, Fr. 74.- + frais de nouvelles tentatives de notifications + frais d'encaissement OBJET DU GAGE : garantie de loyer par caution simple de la Ville de Lausanne (service social), en date du 19 novembre 2019 d'un montant de CHF 4'050.00
- Frais
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Créancier
Débiteur
Ruelle du Moulin 9, 1522 Lucens
Représentant
CHE-239.083.096 · 0302
Texte
- Remarques
- NOTIFICATION Le présent commandement de payer est notifié au débiteur le 9 octobre 2026 par publication conformément aux dispositions de l'art. 66 al. 4 ch 2 LP
- Office
- Offices des poursuites du district de la Broye - Vully Rue de la Gare 45 1530 Payerne
- Instructions
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans le délai d’un mois à compter de la notification du commandement de payer les sommes indiquées ainsi que les frais de poursuite et du droit de rétention. Si le débiteur ou le tiers propriétaire entend contester tout ou partie de la dette, le droit du créancier d’exercer des poursuites ou tout ou partie du droit de gage, il doit former opposition au point de contact, verbalement ou par écrit, dans les dix jours à compter de la publication du commandement de payer. Le débiteur poursuivi ou le tiers propriétaire qui ne conteste qu’une partie de la dette doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. S’il ne conteste qu’une partie du droit de gage, il doit indiquer exactement les objets ou la partie de la créance pour lesquels le droit de gage est contesté, faute de quoi celui-ci est réputé contesté intégralement. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la vente du gage.