Commandement de payer Andreas Frank Wolfgang SCHAFHIRT
Commandement de payer · Vaud · 16 oct. 2026
Publication
- Type
- Commandement de payer
- Canton
- Vaud
- Publié
- 16 oct. 2026
- Numéro de poursuite
- 12388650
- Commandement de payer établi
- 12 oct. 2026
- Réclamé
- CHF 34'072.20
- Publié par
- Offices des poursuites du district de la Broye - Vully, Rue de la Gare 45, 1530 Payerne
- Numéro de publication
- SB02-0000104255
- Publié jusqu'au
- 16 oct. 2027
Créances
- Impôt fédéral direct (IFD) 2021 (Confédération Suisse) selon décision de taxation (DT) du 27.02.2025 et du décompte final (DF) du 27.02.2025, sommation le 07.05.2026.Intérêt 4.75 % par an dès le 9 avr. 2025
- CHF 11'001.75
- Intérêts moratoires IFD 21.Intérêt 4.75 % par an dès le 9 déc. 2024
- CHF 371.60
- IFD 2022 (Confédération Suisse) selon DT & DF 01.11.2024, som. 03.01.2025.Intérêt 4 % par an dès le 1 févr. 2026
- CHF 13'029.10
- IFD 2023 selon DT & DF 19.12.2025, som. 23.02.2026.Intérêt 4 % par an dès le 1 févr. 2026
- CHF 2'524.45
- Int. moratoires IFD 23.Intérêt 4 % par an dès le 30 avr. 2026
- CHF 26.50
- AMD IFD 2023 selon DT & DF 19.12.2025, som. 23.02.2026.
- CHF 550
- Int. AMD IFD 23.
- CHF 5.80
- IFD 2024 selon DT & DF 26.03.2026, som. 18.06.2026.
- CHF 6'563
- Total
- CHF 34'072.20
- Titre de la créance
- POURSUITE EN VALIDATION DU SEQUESTRE NO 12379790 du 30.09.2026
- Frais
- Frais de poursuite Fr. 163.00 et de séquestre Fr. 579.40 hors coûts de publication
Parties
Créancier
0221
Débiteur
Texte
- Office
- Offices des poursuites du district de la Broye - Vully Rue de la Gare 45 1530 Payerne
- Autres voies de droit
- Compte-tenu du caractère fiscal des créances et attendu que le débiteur est sans domicile connu, le commandement de payer est notifié à SCHAFHIRT Andreas Frank Wolfgang par la présente publication. Les délais assignés au débiteur sont prolongés de 10 jours, conformément aux dispositions de l'art. 33 al. 2 LP.
- Instructions
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.