Commandement de payer Susana DA ROCHA PACHECO
Commandement de payer · Vaud · 27 oct. 2026
Publication
- Type
- Commandement de payer
- Canton
- Vaud
- Publié
- 27 oct. 2026
- Numéro de poursuite
- 12115644
- Commandement de payer établi
- 28 févr. 2026
- Réclamé
- CHF 240
- Publié par
- Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois, Avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD
- Numéro de publication
- SB02-0000104847
- Publié jusqu'au
- 27 oct. 2027
Créances
- Créance 1Intérêt 4.5 % par an dès le 21 déc. 2025
- CHF 240
- Total
- CHF 240
- Titre de la créance
- Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 14.11.2025 et du décompte final du 14.11.2025; sommation adressée le 13.01.2026.
- Frais
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Créancier
CANTON DE VAUD
0221
Débiteur
Route de Condémine 42, 1030 Bussigny
Représentant
OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE LAUSANNE & OUEST LAUSANNOIS
0221
Texte
- Office
- Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois Avenue de Longemalle 1 1020 Renens VD
- Autres voies de droit
- Le présent commandement de payer est notifié ce jour au débiteur par la présente insertion cft aux dispositions de l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP
- Instructions
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.