Commandement de payer Smajil MUHIC
Commandement de payer · Genève · 26 oct. 2026
Publication
- Type
- Commandement de payer
- Canton
- Genève
- Publié
- 26 oct. 2026
- Numéro de poursuite
- 26212204Y
- Réclamé
- CHF 2'030
- Publié par
- Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numéro de publication
- SB02-0000104974
- Publié jusqu'au
- 26 oct. 2027
Créances
- Taxe sur la valeur ajoutée provisoire (Art. 86 LTVA) pour la période allant du 01.01.2025 au 28.02.2025, Evaluation 1er semestre 2025Intérêt 4 % par an dès le 1 janv. 2026
- CHF 2'000
- Débit d’intérêt
- CHF 30
- Total
- CHF 2'030
- Titre de la créance
- Voir créance ci-dessus
- Frais
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Créancier
Confédération Suisse
0220
Débiteur
né·e le 10 févr. 1983 · 73 Route de Chancy 14, 1213 Petit-Lancy
Représentant
Confédération Suisse
0220
Texte
- Office
- Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
- Instructions
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S'il ne conteste qu'une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n'obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l'art. 69 LP.