Commandement de payer David Abel Vettard
Commandement de payer · Jura · 5 nov. 2026
Publication
- Type
- Commandement de payer
- Canton
- Jura
- Publié
- 5 nov. 2026
- Numéro de poursuite
- 2026009719
- Commandement de payer établi
- 14 avr. 2026
- Réclamé
- CHF 6'119.40
- Publié par
- Office des poursuites et faillites du canton du Jura, Rue Auguste-Cuenin 15, 2900 Porrentruy
- Numéro de publication
- SB02-0000105125
- Publié jusqu'au
- 5 nov. 2027
Créances
- Impôts et taxes 2023 selon facture du 27.11.2025Intérêt 3 % par an dès le 8 avr. 2026
- CHF 5'480.05
- Intérêt moratoire selon bordereau d'impôt
- CHF 359.90
- Intérêt moratoire pas encore facturé
- CHF 46.15
- Amendes, frais et émoluments
- CHF 190
- Taxe d'exemption du service actif dans les corps de sapeurs-pompiers
- CHF 43.30
- Total
- CHF 6'119.40
- Titre de la créance
- Impôts et taxes 2023 selon facture du 27.11.2025
- Frais
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Créancier
Place de la Gare 10, 2502 Bienne
Débiteur
Rue du Château 10, 2740 Moutier
Représentant
Bahnhofplatz 10, 2502 Bienne
Texte
- Office
- Office des poursuites et faillites du canton du Jura Rue Auguste-Cuenin 15 2900 Porrentruy
- Instructions
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.