Commandement de payer David Abel Vettard

Commandement de payer · Jura · 5 nov. 2026

Publication

Type
Commandement de payer
Canton
Jura
Publié
5 nov. 2026
Numéro de poursuite
2026009719
Commandement de payer établi
14 avr. 2026
Réclamé
CHF 6'119.40
Publié par
Office des poursuites et faillites du canton du Jura, Rue Auguste-Cuenin 15, 2900 Porrentruy
Numéro de publication
SB02-0000105125
Publié jusqu'au
5 nov. 2027

Créances

Impôts et taxes 2023 selon facture du 27.11.2025Intérêt 3 % par an dès le 8 avr. 2026
CHF 5'480.05
Intérêt moratoire selon bordereau d'impôt
CHF 359.90
Intérêt moratoire pas encore facturé
CHF 46.15
Amendes, frais et émoluments
CHF 190
Taxe d'exemption du service actif dans les corps de sapeurs-pompiers
CHF 43.30
Total
CHF 6'119.40
Titre de la créance
Impôts et taxes 2023 selon facture du 27.11.2025
Frais
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parties

Créancier

Débiteur

Rue du Château 10, 2740 Moutier

Représentant

Bahnhofplatz 10, 2502 Bienne

Texte

Office
Office des poursuites et faillites du canton du Jura Rue Auguste-Cuenin 15 2900 Porrentruy
Instructions
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.