Commandement de payer Jérémy BERNASCONI

Commandement de payer · Vaud · 6 nov. 2026

Publication

Type
Commandement de payer
Canton
Vaud
Publié
6 nov. 2026
Numéro de poursuite
12063698
Commandement de payer établi
3 févr. 2026
Réclamé
CHF 50
Publié par
Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois, Avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD
Numéro de publication
SB02-0000105353
Publié jusqu'au
6 nov. 2027

Créances

Créance 1Intérêt 4.5 % par an dès le 10 déc. 2025
CHF 50
Total
CHF 50
Titre de la créance
Emolument sommation 2024 (Etat de Vaud) selon la sommation de déposer la déclaration d'impôt du 23.07.2025 et du décompte final du 05.11.2025; sommation adressée le 30.12.2025.
Frais
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parties

Créancier

ETAT DE VAUD

0221

Débiteur

Chemin de l'Ochettaz 29B, 1025 St-Sulpice VD

Représentant

OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE LAUSANNE & OUEST LAUSANNOIS

0221

Texte

Office
Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois Avenue de Longemalle 1 1020 Renens VD
Autres voies de droit
Le présent commandement de payer est notifié ce jour au débiteur par la présente insertion cft aux dispositions de l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP
Instructions
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.