Commandement de payer Marlon Kapuku Alfred KONGOLO
Commandement de payer · Vaud · 6 nov. 2026
Publication
- Type
- Commandement de payer
- Canton
- Vaud
- Publié
- 6 nov. 2026
- Numéro de poursuite
- 12036704
- Commandement de payer établi
- 22 janv. 2026
- Réclamé
- CHF 50
- Publié par
- Office des poursuites du district de Lausanne, Chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne
- Numéro de publication
- SB02-0000105607
- Publié jusqu'au
- 6 nov. 2027
Créances
- Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 15.10.2025 et du décompte final du 15.10.2025; sommation adressée le 10.12.2025.Intérêt 4.5 % par an dès le 19 nov. 2025
- CHF 50
- Total
- CHF 50
- Titre de la créance
- Amende d'ordre défaut DI IFD 2024 (Confédération Suisse) selon décision de taxation du 15.10.2025 et du décompte final du 15.10.2025; sommation adressée le 10.12.2025.
- Frais
- Frais du commandement de payer, frais de nouvelles tentatives de notification ainsi que les frais d'encaissement.
Parties
Créancier
CANTON DE VAUD
0221
Débiteur
né·e le 27 mars 1991 · originaire de Ferpicloz · Chemin de la Covatannaz 10, 1032 Romanel-sur-Lausanne
Représentant
OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE LAUSANNE ET OUEST LAUSANNO
0221
Texte
- Remarques
- Référence : 3868009-104.219.19 / 2024-163
- Office
- Office des poursuites du district de Lausanne Chemin du Trabandan 28 1006 Lausanne
- Autres voies de droit
- Le débiteur se soustrayant obstinément à la notification, cette dernière intervient par publication, conf. à l'art. 66 al. 4 chiffre 2 LP. Notification : Le présent commandement de payer est notifié à M. KONGOLO Marlon Kapuku Alfred le 6 novembre 2026 par la présente publication conformément aux dispositions de l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP
- Instructions
- Le débiteur est sommé de payer au créancier dans les vingt jours les sommes indiquées. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d’exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès du point de contact dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S’il ne conteste qu’une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite. Publication selon l’art. 69 LP.