Ordonnance et procès-verbal de séquestre Peters Harld
Ordonnance de séquestre · Valais · 18 sept. 2026
Publication
- Type
- Ordonnance de séquestre
- Canton
- Valais
- Publié
- 18 sept. 2026
- Numéro de poursuite
- 574480
- Commandement de payer établi
- 27 mai 2026
- Réclamé
- CHF 12'956
- Publié par
- Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey, Rue de la Piscine 10, 1950 Sion
- Numéro de publication
- SB03-0000002806
- Publié jusqu'au
- 18 sept. 2027
Créances
- Créance 1Intérêt 5 % par an dès le 28 mai 2026
- CHF 7'201.10
- Créance 2Intérêt 3.5 % par an dès le 25 mai 2026
- CHF 4'269.90
- Créance 3
- CHF 1'485
- Total
- CHF 12'956
- Titre de la créance
- 1 Cf. supra Taxes communales — Taxes de séjour — Impôt communal 2 Idem 3 Intérêts de retard au 27 mai 2026
- Frais
- Frais de séquestre en sus des frais de publication
Parties
Créancier
Route de Sion 10, 1981 Vex
Débiteur
Texte
- Arrest deed
- Séquestre est opéré sur : Commune de Vex COP No 7052-1, quote-part de 1/2 du B-F No 7052, plan No 52, nom local "Les Mayens des Renards"
- Voies de droit
- Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).
- Arrest reason
- art. 271 al. 1 ch. 4 LP
- Arrest objects
- Commune de Vex COP No 7052-1, quote-part de 1/2 du B-F No 7052, plan No 52, nom local "Les Mayens des Renards"
- Arrest authority
- Le juge de district III V. Rétornaz
- Office
- Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey Rue de la Piscine 10 1950 Sion