Ordonnance et procès-verbal de séquestre James Robert Holgate

Ordonnance de séquestre · Valais · 18 sept. 2026

Publication

Type
Ordonnance de séquestre
Canton
Valais
Publié
18 sept. 2026
Numéro de poursuite
535452
Commandement de payer établi
24 juil. 2025
Réclamé
CHF 487.10
Publié par
Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey, Rue de la Piscine 10, 1950 Sion
Numéro de publication
SB03-0000002808
Publié jusqu'au
18 sept. 2027

Créances

Créance 1Intérêt 4.5 % par an dès le 25 juil. 2025
CHF 340.55
Créance 2
CHF 21.55
Créance 3
CHF 125
Total
CHF 487.10
Titre de la créance
1 Demande de sûretés du 24.07.2025 Impôt fédéral direct 2023 IF-3313.141198.2300 2 Intérêts de retard 24.07.2025 3 Frais de recouvrement
Frais
Frais de séquestre en sus des frais de publication

Parties

Texte

Arrest deed
Séquestre opéré sur : Commune de Chamoson, B-F n°49, plan n°1, nom local Mayerau
Voies de droit
Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).
Arrest reason
art, 170, 1er al., LIFD en relation avec l'art. 169 LIFD
Arrest objects
Commune de Chamoson, B-F n°49, plan n°1, nom local Mayerau
Arrest authority
Administration cantonale de l'impôt fédéral direct
Office
Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey Rue de la Piscine 10 1950 Sion