Ordonnance et procès-verbal de séquestre James Robert Holgate
Ordonnance de séquestre · Valais · 18 sept. 2026
Publication
- Type
- Ordonnance de séquestre
- Canton
- Valais
- Publié
- 18 sept. 2026
- Numéro de poursuite
- 535452
- Commandement de payer établi
- 24 juil. 2025
- Réclamé
- CHF 487.10
- Publié par
- Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey, Rue de la Piscine 10, 1950 Sion
- Numéro de publication
- SB03-0000002808
- Publié jusqu'au
- 18 sept. 2027
Créances
- Créance 1Intérêt 4.5 % par an dès le 25 juil. 2025
- CHF 340.55
- Créance 2
- CHF 21.55
- Créance 3
- CHF 125
- Total
- CHF 487.10
- Titre de la créance
- 1 Demande de sûretés du 24.07.2025 Impôt fédéral direct 2023 IF-3313.141198.2300 2 Intérêts de retard 24.07.2025 3 Frais de recouvrement
- Frais
- Frais de séquestre en sus des frais de publication
Parties
Débiteur
Représentant
Texte
- Arrest deed
- Séquestre opéré sur : Commune de Chamoson, B-F n°49, plan n°1, nom local Mayerau
- Voies de droit
- Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).
- Arrest reason
- art, 170, 1er al., LIFD en relation avec l'art. 169 LIFD
- Arrest objects
- Commune de Chamoson, B-F n°49, plan n°1, nom local Mayerau
- Arrest authority
- Administration cantonale de l'impôt fédéral direct
- Office
- Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey Rue de la Piscine 10 1950 Sion