Commination de faillite Pro Sur SA
Commination de faillite · Neuchâtel · 28 nov. 2025
Publication
- Type
- Commination de faillite
- Canton
- Neuchâtel
- Publié
- 28 nov. 2025
- Numéro de poursuite
- 2025003741
- Publié par
- Office des poursuites du canton de Neuchâtel, Rue de Tivoli 28, 2002 Neuchâtel 2
- Numéro de publication
- SB07-0000001782
- Publié jusqu'au
- 28 nov. 2026
Parties
Créancier
0220 · Bundesplatz 3, 3011 Bern
Débiteur
CHE-448.685.823 · 0106 · faubourg du Lac 11, 2000 Neuchâtel
Représentant
Administration fédérale des contributions Div. Ressources ( TVA )
0220
Texte
- Remarques
- N'ayant pas obtempéré au commandement de payer qui vous a été notifié le 11.02.2025 vous êtes menacé de la faillite. Le présent acte, à disposition de l’administrateur de la société Pro Sur SA, M. Fernando Jorge Sousa Martins, est réputé notifié le vendredi 28 novembre 2025 par le biais de la présente publication. Le délai de plainte de dix jours pour agir auprès de l'autorité inférieure de surveillance est prolongé de dix jours ( art. 33 al. 2 LP ). Le délai de paiement de vingt jours dès la notification du présente acte est prolongé de dix jours ( art. 33 al. 2 LP ). La présente publication a été faite sur demande du représentant du créancier, suite à des tentatives de notifications infructueuses au siège de la société et à son administrateur M. Fernando Jorge Sousa Martins.
- Voies de droit
- Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
- Office
- Office des poursuites du canton de Neuchâtel Rue de Tivoli 28 2002 Neuchâtel 2