Commination de faillite Davide BRAY

Créances

Facture/s de primes en suspens LAMal du 01.12.2024.Intérêt 5 % par an dès le 19 août 2025

CHF 406.45

Intérêts jusqu’au 18.08.2025.

CHF 14.45

Frais administratifs du 13.01.2025.

CHF 40

Frais d’établissement commandement de payer.

CHF 28.20

Frais pour tentatives de notification par le biais des Autorités communales du commandement de payer.

CHF 60

Frais d’établissement de la commination de faillite n°2025063324.

CHF 28.20

Frais pour tentatives de notification par le biais des Autorités communales de la commination de faillite.

CHF 60

Total

CHF 637.30

Titre de la créance

Facture/s de primes en suspens LAMal du 01.12.2024. Intérêts jusqu’au 18.08.2025. Frais administratifs du 13.01.2025.

Frais

Frais de poursuite hors coûts de publication

Parties

Texte

Remarques

N'ayant pas obtempéré au commandement de payer qui vous a été notifié le 07.10.2025 vous êtes menacé de la faillite. Le présent acte, à disposition de M. Davide Bray, est réputé notifié le vendredi 27 février 2026 par le biais de la présente publication. Le délai de plainte de dix jours pour agir auprès de l'autorité inférieure de surveillance est prolongé de dix jours ( art. 33 al. 2 LP ). Le délai de paiement de vingt jours dès la notification du présente acte est prolongé de dix jours (art. 33 al. 2 LP). La présente publication a été faite sur demande du représentant du créancier, suite à des tentatives de notifications infructueuses auprès de M. Davide Bray.

Voies de droit

Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).

Office

Office des poursuites du canton de Neuchâtel Rue de Tivoli 28 2002 Neuchâtel 2