Commination de faillite Sébastien FONTAINE
Commination de faillite · Genève · 18 mars 2026
Publication
- Type
- Commination de faillite
- Canton
- Genève
- Publié
- 18 mars 2026
- Numéro de poursuite
- 25239218S
- Réclamé
- CHF 296.35
- Publié par
- Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
- Numéro de publication
- SB07-0000002237
- Publié jusqu'au
- 18 mars 2027
Créances
- Décompte de cotisations 1er trimestre 2025 affilié n° 202541000/108.694-02 du 6 mars 2025 sous déduction des éventuels paiements/compensations comptabilisés à la date du 27 juin 2025 selon la décision du 3 juin 2025Intérêt 5 % par an dès le 28 juin 2025
- CHF 164.40
- Intérêts de retard arrêtés au 27 juin 2025
- CHF 1.95
- Produit des frais de sommation, amendes et frais de taxation d'office
- CHF 130
- Total
- CHF 296.35
- Titre de la créance
- Voir créance ci-dessus
- Frais
- Frais de poursuite hors coûts de publication
Parties
Créancier
Débiteur
né·e le 30 juil. 1980 · Route de Loëx 5TER, 1213 Onex
Texte
- Voies de droit
- Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
- Office
- Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
- Autres voies de droit
- Si la présente créance, à laquelle s’ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n’est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. Si le débiteur estime n’être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l’autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).