Commination de faillite Sébastien FONTAINE

Commination de faillite · Genève · 18 mars 2026

Publication

Type
Commination de faillite
Canton
Genève
Publié
18 mars 2026
Numéro de poursuite
25239218S
Réclamé
CHF 296.35
Publié par
Office des poursuites de l'Etat Genève - Service des notifications, Rue du Stand 46, 1204 Genève
Numéro de publication
SB07-0000002237
Publié jusqu'au
18 mars 2027

Créances

Décompte de cotisations 1er trimestre 2025 affilié n° 202541000/108.694-02 du 6 mars 2025 sous déduction des éventuels paiements/compensations comptabilisés à la date du 27 juin 2025 selon la décision du 3 juin 2025Intérêt 5 % par an dès le 28 juin 2025
CHF 164.40
Intérêts de retard arrêtés au 27 juin 2025
CHF 1.95
Produit des frais de sommation, amendes et frais de taxation d'office
CHF 130
Total
CHF 296.35
Titre de la créance
Voir créance ci-dessus
Frais
Frais de poursuite hors coûts de publication

Parties

Débiteur

né·e le 30 juil. 1980 · Route de Loëx 5TER, 1213 Onex

Texte

Voies de droit
Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).
Office
Office des poursuites de l'Etat Genève Rue du Stand 46 1204 Genève
Autres voies de droit
Si la présente créance, à laquelle s’ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n’est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. Si le débiteur estime n’être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l’autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).