Commination de faillite Jean-Claude BEZENCON

Créances

Créance 1Intérêt 4 % par an dès le 22 janv. 2026

CHF 21'561.05

Créance 2

CHF 631

Créance 3

CHF 24.75

Total

CHF 22'216.80

Titre de la créance

1) Impôt sur le revenu et la fortune 2024 (Etat de Vaud, Communes de Boussens, Oulens-sous-Echallens, Goumoëns) selon décision de taxation du 18.12.2025 et du décompte final du 18.12.2025; sommation adressée le 12.02.2026. 2) Intérêts moratoires sur acomptes 3) Intérêts compensatoires

Frais

Frais de poursuite hors coûts de publication

Parties

Texte

Voies de droit

Si la présente créance, à laquelle s'ajoutent les intérêts, les frais de poursuite et les coûts de publication, n'est pas acquittée dans les 20 jours, le créancier peut requérir la faillite du débiteur auprès du tribunal compétent. <br />Si le débiteur estime n'être pas sujet à la poursuite par voie de faillite, il peut porter plainte auprès de l'autorité de surveillance dans les 10 jours (art. 17 LP). Il a en outre la faculté de présenter un projet de concordat au juge du concordat (art. 173a LP).

Office

Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud Place Emile Gardaz 5 1040 Echallens

Autres voies de droit

NOTIFICATION : Le débiteur se soustrayant à la notification, cette dernière intervient par publication cft à l’article 66 al. 4 ch. 2 LP. La commination de faillite est notifiée au débiteur ce 18 septembre 2026 par la présente publication.