Marque figurative

Marque suisse · 00153/2016 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
00153/2016
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
16 juil. 2015
Radiée
24 oct. 2016
Motif
Rejetée pour motifs absolus
Couleurs revendiquées
Argent, nuances de rouge, nuances de vert, or, noir et blanc.
Priorité
19.06.2015 EM
Remarques
Umwandlung der internationalen Registrierung Nr. 1269813 (Art. 46a MSchG).
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits à boire alcoolisés (à l'exception de bières).

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.

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