PEACEFUL COMMERCE

Marque suisse · 00399/2026 · Marque verbale · Demande pendante

Inscription au registre

Numéro de demande
00399/2026
Statut
Demande pendante
Type
Marque verbale
Déposée
1 mars 2026
Protégée jusqu’au
1 mars 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Promotion des intérêts commerciaux de professionnels respectant des normes éthiques et pacifiques; services d'une association, à savoir promotion commerciale des intérêts de ses membres; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; gestion de fichiers informatiques et de bases de données concernant des entreprises certifiées; conseils en organisation et direction des affaires, notamment en matière d'éthique commerciale et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Sciences, technologie et informatique

Services de contrôle de qualité et d'authentification; élaboration et développement de normes et de standards éthiques pour des tiers; services d'évaluation et de vérification de la conformité aux normes éthiques et pacifiques; certification (contrôle de qualité) de données commerciales; services scientifiques et technologiques de recherche sur l'industrie de l'armement et les chaînes d'approvisionnement; conception et développement de logiciels.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; octroi de licences de propriété intellectuelle; services de conformité juridique et réglementaire; vérification de la conformité juridique (audits juridiques); services de lobbying politique pour la promotion de la paix et du commerce éthique; médiation et résolution de conflits commerciaux.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.