FRANCE CAVE

Marque suisse · 00946/2021 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
00946/2021
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 janv. 2021
Radiée
5 juil. 2022
Motif
Rejetée pour motifs absolus
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils et installations de climatisation; armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires; ces produits étant fabriqués en France.

Meubles

Meubles et armoires destinés au traitement, à la présentation, au stockage, à la conservation de vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires; casiers à bouteilles; ces produits étant fabriqués en France.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.

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