Marque figurative

Marque suisse · 01307/2006 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
01307/2006
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
22 juin 2006
Radiée
28 sept. 2007
Motif
Rejetée pour motifs absolus
Source
Swissreg

Produits et services

Jeux, jouets et articles de sport

Balles pour le sport.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.

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