OAR-G

Marque suisse · 01408/2020 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
01408/2020
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 févr. 2020
Radiée
15 févr. 2021
Motif
Rejetée pour motifs absolus
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Contribuer à la lutte contre le blanchiment d'argent au sens de l'article 305 bis CPS, et plus spécifiquement, remplir les fonctions dévolues aux organismes d'autorégulation prévus par la Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.

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