+ SUISA +

Marque suisse · 02233/2003 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
02233/2003
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
+ SUISA + ((fig.))
Déposée
17 avr. 2003
Radiée
23 déc. 2003
Motif
Retirée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Bespielte Tonträger, Tonbildträger und Datenträger.

Sciences, technologie et informatique

Treuhänderische Wahrung der Rechte von Urhebern und Verlegern an Werken der nicht-theatralischen Musik.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.