Marque figurative

Marque suisse · 02941/2004 · Marque spéciale, de couleur · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
02941/2004
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, de couleur
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
23 août 2004
Radiée
24 oct. 2006
Motif
Rejetée pour motifs absolus
Couleurs revendiquées
Pantone 354 CVC.
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Schweizer Tilsiter.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.