CADUCÉE
Marque suisse · 04196/2002 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro de demande
- 04196/2002
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 2 mai 2002
- Radiée
- 2 août 2002
- Motif
- Rejetée pour motifs formels
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments · Sciences, technologie et informatique · Médecine, beauté et agriculture
Programme informatique destiné à la gestion informatisée de la tarification "TARMED" pour un cabinet médical.
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.