Marque figurative

Marque suisse · 05999/1996 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
05999/1996
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Biscuits in Pfotenform)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Biscuits in Pfotenform))
Déposée
20 août 1996
Radiée
30 oct. 1996
Motif
Rejetée, taxes impayées
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Hundebiscuits.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.