PALACE

Marque suisse · 06479/2002 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
06479/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PALACE ((fig.))
Déposée
23 juil. 2002
Radiée
16 oct. 2002
Motif
Rejetée, taxes impayées
Source
Swissreg

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Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.