Marque figurative

Marque suisse · 06775/2001 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
06775/2001
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
9 juil. 2001
Radiée
10 janv. 2002
Motif
Rejetée pour motifs formels
Couleurs revendiquées
rot, gelb, weiss
Source
Swissreg

Produits et services

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Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.