Normasuisse Digital

Marque suisse · 13399/2025 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
13399/2025
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 sept. 2025
Radiée
11 avr. 2026
Motif
Rejetée pour motifs absolus
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels; logiciels d'applications informatiques pour téléphones mobiles; logiciels d'application

Texte déposé

Logiciels; logiciels d'applications informatiques pour téléphones mobiles; logiciels d'application.

Sciences, technologie et informatique

Logiciels en tant que service (SaaS)

Texte déposé

Logiciels en tant que service (SaaS).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.

Normasuisse Digital : marque suisse 13399/2025 | Lexipedia