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Marque suisse · 14515/2025 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro de demande
14515/2025
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 sept. 2025
Radiée
18 avr. 2026
Motif
Rejetée pour motifs absolus
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciel informatique téléchargeable pour la gestion des divulgations à des fins de réalisation de rapports financiers, de conformité réglementaire, de création de documents, de collaboration et de gestion des flux de travail; logiciel téléchargeable pour la réalisation de rapports financiers à des fins de création, d'échange, de présentation, de validation et de soumission de documents s auprès de la SEC, de rapports réglementaires et d'informations financières; logiciel informatique enregistré pour la gestion des divulgations à des fins d'information financière, de conformité réglementaire, de création de documents, de collaboration et de gestion des flux de travail; logiciels enregistrés pour la réalisation de rapports financiers aux fins de la création, de l'échange, de la présentation, de la validation et de la soumission de documents auprès de la SEC, de rapports réglementaires et d'informations financières.

Sciences, technologie et informatique

Logiciels en tant que services [SaaS] comprenant des logiciels de gestion de la divulgation à des fins de clôture financière, de réalisation de rapports réglementaires, de documents de collaboration, d'automatisation des flux de travail, de validation des données et de gestion de la conformité, destinés à être utilisés dans le cadre de la préparation des informations financières et des processus de soumission réglementaire.

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.

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