Marque figurative
Marque suisse · 16529/2022 · Marque spéciale, de position · Demande pendante
Inscription au registre
- Numéro de demande
- 16529/2022
- Statut
- Demande pendante
- Type
- Marque spéciale, de position
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 3 juin 2026
- Protégée jusqu’au
- 3 juin 2036
- Couleurs revendiquées
- blau (RAL 5013)
- Remarques
- La position revendiquée est celle de la structure (3D) du cadre extérieur bleu qui longe tous les bords d'un conteneur et l'encadre ainsi.
- Classification de Vienne
- 07.01.14, 07.01.24, 19.01.03, 26.15.11
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Conteneurs de chantier, accessibles ou habitables, à savoir à l'usage du personnel destinés à être installés sur le terrain de manière temporaire; étant essentiellement en métal.
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.