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Marque suisse · 18963/2026 · Marque verbale · Demande pendante
Inscription au registre
- Numéro de demande
- 18963/2026
- Statut
- Demande pendante
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 27 oct. 2026
- Protégée jusqu’au
- 27 oct. 2036
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels téléchargeables; applications logicielles téléchargeables; publications électroniques téléchargeables
Texte déposé
Logiciels téléchargeables; applications logicielles téléchargeables; publications électroniques téléchargeables.
Sciences, technologie et informatique
Logiciels en tant que service [SaaS]; mise à disposition d'une utilisation temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables; plateformes en tant que service [PaaS]; conception et développement de logiciels.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; services de conseils juridiques; services juridiques en matière d'exigences et pratiques des sociétés visant à assurer la conformité aux lois et règlements.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.