LES MARTINES

Marque suisse · 264321 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
264321
Numéro de demande
02082/1973
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 avr. 1973
Enregistrée
14 mai 1973
Publiée
2 juil. 1973
Radiée
18 nov. 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.11.2013

  2. 3 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 41 du 03.03.2003

  3. 9 août 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 152 du 09.08.1993

  4. 2 juil. 1973

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 151 du 02.07.1973

Parties

Titulaire

Hammel S.A.

1180 Rolle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.