SAVINYL

Marque suisse · 265682 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
265682
Numéro de demande
03413/1973
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 juil. 1973
Enregistrée
30 juil. 1973
Publiée
13 sept. 1973
Protégée jusqu’au
2 juil. 2033
Renouvelle
147711
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Anilin-, Alizarin- und andere Farbstoffe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.05.2023

  2. 9 janv. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.01.2013

  3. 12 mai 2009

    Mandataire radié

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 12.05.2009

  4. 10 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  5. 23 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  6. 23 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  7. 24 févr. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Clariant AG, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FOSC No 36 du 24.02.2003

  8. 21 juil. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 139 du 21.07.1993

1 entrée antérieure
  1. 13 sept. 1973

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 214 du 13.09.1973

Parties

Titulaire

Clariant AG

Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.