TRE (Verantwortlichkeitsmarke 2824)

Marque suisse · 265820 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
265820
Numéro de demande
03503/1973
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 juil. 1973
Enregistrée
3 août 1973
Publiée
24 sept. 1973
Radiée
2 mars 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Goldschmuck.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 61 du 29.03.2004

  2. 6 oct. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 194 du 06.10.1993

  3. 24 sept. 1973

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 223 du 24.09.1973

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.