TRE (Verantwortlichkeitsmarke 2824)
Marque suisse · 265820 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 265820
- Numéro de demande
- 03503/1973
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 6 juil. 1973
- Enregistrée
- 3 août 1973
- Publiée
- 24 sept. 1973
- Radiée
- 2 mars 2004
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Bijouterie et horlogerie
Goldschmuck.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mars 2004
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 61 du 29.03.2004
- 6 oct. 1993
Prolongé
Publié dans la FOSC No 194 du 06.10.1993
- 24 sept. 1973
Enregistré
Publié dans la FOSC No 223 du 24.09.1973
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.