SPARK-L

Marque suisse · 265991 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
265991
Numéro de demande
02203/1973
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 avr. 1973
Enregistrée
22 août 1973
Publiée
6 oct. 1973
Radiée
1 déc. 2003
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Enzympräparate zur Beseitigung von Pektinen aus Flüssigkeiten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2003

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  2. 21 mai 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 97 du 21.05.1993

  3. 23 juil. 1991

    Transféré

    Titulaire
    Miles, Inc., 1127 Myrtle Street, Elkhart (IN), Etats-Unis d'Amérique → Solvay Enzymes, Inc., 1003 Industrial Parkway, Elkhart (IN 46516), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 140 du 23.07.1991

  4. 24 août 1989

    Transféré

    Titulaire
    Miles Laboratories, Inc., (Delaware corporation), 1127 Myrtle Street, Elkhart (IN), Etats-Unis d'Amérique → Miles, Inc., 1127 Myrtle Street, Elkhart (IN), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 164 du 24.08.1989

  5. 23 oct. 1980

    Transféré

    Titulaire
    Miles Laboratories, Inc., 1127 Myrtle Street, Elkhart (IN), Etats-Unis d'Amérique → Miles Laboratories, Inc., (Delaware corporation), 1127 Myrtle Street, Elkhart (IN), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 249 du 23.10.1980

  6. 6 oct. 1973

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 234 du 06.10.1973

Parties

Titulaire

Solvay Enzymes, Inc.

1003 Industrial Parkway, Elkhart (IN 46516), US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.