SELIM

Marque suisse · 266063 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
266063
Numéro de demande
03708/1973
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 juil. 1973
Enregistrée
23 août 1973
Publiée
13 oct. 1973
Protégée jusqu’au
16 juil. 2033
Renouvelle
149513
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Café, boulangerie et confiserie

Cacaos et chocolats sous toutes formes; chocolats au lait; cacaos et chocolats combinés avec des amandes, des fruits, du miel, des sirops, des médicaments ou des ingrédients quelconques; bonbons sous toutes formes; articles de confiserie et de pâtisserie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.06.2023

  2. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  3. 13 nov. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2012

  4. 13 janv. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 13.01.2003

  5. 9 août 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 152 du 09.08.1993

  6. 13 oct. 1973

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 240 du 13.10.1973

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.