RESERVE DU MARGIS

Marque suisse · 266074 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
266074
Numéro de demande
03743/1973
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 juil. 1973
Enregistrée
23 août 1973
Publiée
13 oct. 1973
Protégée jusqu’au
20 juil. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.07.2023

  2. 17 avr. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

  3. 31 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    Jean-Claude Chevalley, Treytorrens, 1096 Cully → Jean-François Chevalley, Vigneron-encaveur, Domaine de la Chenalettaz, 1096 Le Treytorrens/Dezaley

    Publié dans la FOSC No 61 du 31.03.2003

  4. 31 mars 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 61 du 31.03.2003

  5. 23 août 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1993

  6. 13 oct. 1973

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 240 du 13.10.1973

Parties

Titulaire

Jean-François Chevalley Vigneron-encaveur

1096 Le Treytorrens/Dezaley

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.