CARTACOL
Marque suisse · 266094 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 266094
- Numéro de demande
- 03832/1973
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 24 juil. 1973
- Enregistrée
- 23 août 1973
- Publiée
- 13 oct. 1973
- Radiée
- 16 févr. 2024
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques
Chemikalien für die Papierindustrie.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 févr. 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 16.02.2024
Publié dans Swissreg le 16.02.2024
- 6 févr. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.02.2013
- 12 mai 2009
Mandataire radié
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.05.2009
- 10 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007
- 23 juin 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003
- 23 juin 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003
- 24 févr. 2003
Transféré
- Titulaire
- Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Clariant AG, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz
Publié dans la FOSC No 36 du 24.02.2003
- 21 juil. 1993
Prolongé
Publié dans la FOSC No 139 du 21.07.1993
1 entrée antérieure
- 13 oct. 1973
Enregistré
Publié dans la FOSC No 240 du 13.10.1973
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.