NUSSA-PAN

Marque suisse · 266206 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
266206
Numéro de demande
04150/1973
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 août 1973
Enregistrée
29 août 1973
Publiée
22 oct. 1973
Radiée
5 avr. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Spezialbrote und andere Backwaren, aus Steinmetzmehl, Weizenkeimlingen, Milch und nussenthaltendem Speisefett hergestellt.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 avr. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 26.04.2004

  2. 4 févr. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 25 du 04.02.1994

  3. 22 déc. 1993

    Transféré

    Titulaire
    Christian Augsburger's Erben, Bern;, Postadresse:, Eymatt, 3032 Hinterkappelen → Mühle Augsburger + Co., Eymattstrasse 168, Eymatt-Bern, 3032 Hinterkappelen

    Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1993

  4. 22 oct. 1973

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 247 du 22.10.1973

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.