SANISSA
Marque suisse · 266577 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 266577
- Numéro de demande
- 04419/1973
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 août 1973
- Enregistrée
- 28 sept. 1973
- Publiée
- 8 nov. 1973
- Protégée jusqu’au
- 23 août 2033
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Margarine, Speisefette und Speiseöle.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juil. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
- 20 mars 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.03.2013
- 19 mai 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 94 du 19.05.2003
- 21 mai 1993
Prolongé
Publié dans la FOSC No 97 du 21.05.1993
- 8 nov. 1973
Enregistré
Publié dans la FOSC No 262 du 08.11.1973
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.