SUBSTRAL
Marque suisse · 267088 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 267088
- Numéro de demande
- 03757/1973
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SUBSTRAL ((fig.))
- Déposée
- 16 juil. 1973
- Enregistrée
- 29 oct. 1973
- Publiée
- 8 déc. 1973
- Protégée jusqu’au
- 16 juil. 2033
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 02.09.01, 27.01.01, 27.01.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques · Produits pharmaceutiques
Chemische Produkte für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke; natürliche und künstliche Düngemittel; Präparate für die Vertilgung von Unkraut, Schädlingen und Ungeziefer.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.03.2023
- 18 déc. 2018
Mandataire radié
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.12.2018
- 18 déc. 2018
Transféré
- Titulaire
- OMS Investments, Inc., 10250 Constellation Boulevard,, Suite 2800, Los Angeles, CA 90067-6228, Etats-Unis d'Amérique → GARDEN CARE BIDCO LIMITED, 1 Archipelago Lyon Way, Frimley, Camberley, GU16 7ER, Royaume-Uni
- Mandataire
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 18.12.2018
- 23 juil. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Lenz & Staehelin Rechtsanwälte, Bleicherweg 58, 8027 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.07.2013
- 23 juil. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 23.07.2013
- 28 nov. 2005
Transféré
- Titulaire
- Henkel KGaA, Henkelstrasse 67, 40191 Düsseldorf, Allemagne → OMS Investments, Inc., 10250 Constellation Boulevard,, Suite 2800, Los Angeles, CA 90067-6228, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich → Lenz & Staehelin Rechtsanwälte, Bleicherweg 58, 8027 Zürich
Publié dans la FOSC No 231 du 28.11.2005
- 30 juin 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 122 du 30.06.2003
- 21 déc. 1994
Transféré
- Titulaire
- KemaNobel Consumer, Goods Aktiebolag, Stockholm, Suède → Henkel KGaA, Henkelstrasse 67, 40191 Düsseldorf, Allemagne
Publié dans la FOSC No 248 du 21.12.1994
4 entrées antérieures
- 21 déc. 1994
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich
Publié dans la FOSC No 248 du 21.12.1994
- 23 août 1993
Prolongé
Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1993
- 19 sept. 1979
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Barnängen Aktiebolag, Stockholm, Suède → KemaNobel Consumer, Goods Aktiebolag, Stockholm, Suède
Publié dans la FOSC No 219 du 19.09.1979
- 8 déc. 1973
Enregistré
Publié dans la FOSC No 288 du 08.12.1973
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.