SODISAL

Marque suisse · 267392 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
267392
Numéro de demande
05017/1973
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 sept. 1973
Enregistrée
16 nov. 1973
Publiée
22 déc. 1973
Radiée
14 avr. 2014
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 02.10.1973
Renouvelle
148321
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Arzneimittel gegen Magen- und Verdauungsstörungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.04.2014

  2. 6 oct. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 191 du 06.10.2003

  3. 4 févr. 1994

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 25 du 04.02.1994

  4. 22 déc. 1993

    Transféré

    Titulaire
    Togal AG (Togal S.A.), (Togal Ltd.), via Morella 4, 6900 Massagno → Togal-Werk S.A., via Valgersa 4, 6900 Massagno

    Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1993

  5. 22 déc. 1993

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich

    Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1993

  6. 2 mai 1975

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Togal AG, (Togal S.A.), (Togal Ltd.), Frohburgstrasse 52, 8006 Zürich → Togal AG (Togal S.A.), (Togal Ltd.), via Morella 4, 6900 Massagno

    Publié dans la FOSC No 101 du 02.05.1975

  7. 22 déc. 1973

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 300 du 22.12.1973

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.