MONVIGNY

Marque suisse · 267462 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
267462
Numéro de demande
05293/1973
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 oct. 1973
Enregistrée
16 nov. 1973
Publiée
28 déc. 1973
Radiée
26 mai 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 mai 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.05.2014

  2. 16 juin 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 112 du 16.06.2003

  3. 6 oct. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 194 du 06.10.1993

  4. 28 déc. 1973

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 303 du 28.12.1973

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.