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Marque suisse · 267798 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
267798
Numéro de demande
05165/1973
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 oct. 1973
Enregistrée
30 nov. 1973
Publiée
17 janv. 1974
Radiée
12 mai 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mai 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.05.2014

  2. 14 juil. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 132 du 14.07.2003

  3. 7 sept. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 173 du 07.09.1993

  4. 17 janv. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 13 du 17.01.1974

Parties

Titulaire

Hammel S.A.

1180 Rolle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.