CROMOFTAL

Marque suisse · 267836 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
267836
Numéro de demande
05500/1973
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 oct. 1973
Enregistrée
30 nov. 1973
Publiée
18 janv. 1974
Radiée
2 juin 2004
Motif
Non prolongée
Renouvelle
149691
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Farbstoffe, Farben, Lacke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004

  2. 5 mars 1998

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.1998

  3. 6 févr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

  4. 6 oct. 1993

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 194 du 06.10.1993

  5. 18 janv. 1974

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 18.01.1974

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.